Mentions légales
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.lyceehenrypotez.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.
Article 1 – Objet du site
Le site www.lyceehenrypotez.com a pour vocation de :
– présenter le Lycée Henry Potez
Article 2 – Identification
Lycée Professionnel Privé Aéronautique Henry Potez
1, rue Roger Janin
80300 MEAULTE
Code UAI : 0801231D
Responsable de publication : Séverine Kaci
Article 3 – Limitation de responsabilités
En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Vous utilisez le site www.lyceehenrypotez.com sous votre seule et entière responsabilité. Le Lycée Henry Potez ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Article 4 – Sécurité
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Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
- à ne pas porter préjudice à l’image du Lycée Henry Potez à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Article 5 – Limite de responsabilité de STELIA Aerospace
Les photographies reproduites sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration.
Pour des raisons de maintenance, notamment, le Lycée Henry Potez pourra, à tout moment, interrompre l’accès à son site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
6.1 – Droits d’auteur
Le présent site est une œuvre dont le Lycée Henry Potez est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par le Groupe de Communication Erra.
Nom, dénomination ou raison sociale : Groupe ERRA
Adresse : 1 impasse de la Touraine, 31100 Toulouse
Téléphone : 05 61 15 57 57
Les Marques du Groupe Erra : Agoranet – Eredit – Icom Communication – Batipole
Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive du Lycée Henry Potez.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.335-2).
6.2 – Droits sur les marques
Les marques nominatives et semi-figuratives Lycée Henry Potez ont été déposées par le Lycée Henry Potez et sont sa propriété exclusive.
La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable du Lycée Henry Potez ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).
Article 7 – Lien hypertexte et référencement
Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite du Lycée Henry Potez.
Article 8 – Modifications des informations légales du site www.stelia-aerospace.com
Le Lycée Henry Potez se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 9 – Loi applicable
Le site Internet www.lyceehenrypotez.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.
Article 10 – Les cookies
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